Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Acheteur: Mairie de Villefontaine
- Publication
- 12 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 28 avril 2026
- Lieu d'exécution
- Villefontaine, FRK24
- Procédure
- open
- Lots
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-36598
- Référence
- feac9467-4392-4b98-8ca3-8ae0c915580e
Codes CPV
- 79810000Servicios de impresión
- 79810000Servicios de impresión
Description
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villefontaine (France).
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