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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Mairie de Villefontaine

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Impressions courantes et magazine municipal
Villefontaine, FRK24
79810000 Services d'impression —
2 Impressions de supports de communication extérieure
Villefontaine, FRK24
79810000 Services d'impression —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Modifications

  • Mode de passation: Au lieu de Mode procédure ouverte, lire la procédure de passation retenue est une procédure adaptée, relevant des dispositions des articles…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-36598 12 avril 2026
TED 207243-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villefontaine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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