Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac
Référence BOAMP-26-95449 · Musée du quai Branly - Jacques Chirac
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC - Objet du marché : Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104526 | 27 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-104526 | 27 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
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