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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

Acheteur: Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage.

Publication
19 avril 2026
Valeur estimée
600 000 €
Lieu d'exécution
FRB04
Procédure
neg-w-call
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-39597
Référence
ff8ff27c-7484-4d2e-8e8a-8c089a7303f1

Codes CPV

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage. (France).
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