ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

Publication

12 août 2026

Valeur estimée

600 000 €

Lieu d'exécution

FRB04

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-79535

Référence

ff8ff27c-7484-4d2e-8e8a-8c089a7303f1

Codes CPV

• 71351914Services archéologiques
• 71351914Services archéologiques
• 45112450Travaux d'excavation sur sites archéologiques
• 75310000Services de prestations
• 71351720Levés géophysiques de sites archéologiques
• 71351811Levés topographiques de sites archéologiques

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.

Critères d'attribution

• Prix — Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
• Qualité — Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-79535 · 12 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage. (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.