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ACCORD CADRE A COMMANDE : Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services municipaux de la ville de la garde (en 2 lots)

Référence BOAMP-25-117667 · Ville de La Garde

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de La Garde - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1726466 - Objet du marché : La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du CCP - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Transport par car (pendant le temps scolaire) d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques - 2 : Transport par car (hors temps scolaire) dans le cadre des activités des services municipaux, petite enfance, jeunesse et autres - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 16:00

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 1 : Transport par car (pendant le temps scolaire) d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 2 : Transport par car (hors temps scolaire) dans le cadre des activités des services municipaux, petite enfance, jeunesse et autres 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-117667 21 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Garde (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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