ACCORD CADRE : TRAVAUX D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Référence BOAMP-25-116629 · Ville de La Garde
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de La Garde - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1725223 - Objet du marché : La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du CCP La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. Les travaux donneront lieu à un marché unique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, sans négociation ni remise en concurrence, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses b…
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-116629 | 20 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-116629 | 20 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Garde (France).
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