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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètre expert - Zac Presqu'Ile à Grenoble

Acheteur: SEM INNOVIA Grenoble Durablement

Publication
21 août 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-95911
Référence
658d44e7-7778-468c-b432-ca1a746a94d9

Codes CPV

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre expert. Il sera conclu pour une durée de 48 mois.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AGATE, mandataire du groupement avec SETIS

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Questions fréquentes

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