Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA
SEM INNOVIA Grenoble Durablement
Attribué à RSM France SAS.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | RSM France SAS | — | 19 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-99532 | 1 septembre 2024 |
| TED | 194782-2024 | — |
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