Accord-cadre à bons de commande relatif au transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet le transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal. Les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Marignier et Vougy ont constitué un groupement de commandes. La commune de Bonneville sera chargée de procéder à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence et de désigner l'attributaire du marché public
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-46917 | 21 avril 2024 |
| TED | 239115-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bonneville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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