Appel à candidatures ayant pour objet, dans le cadre d'un bail commercial, le développement d'une activité de restauration de qualité et une activité de location et d'évènementiel

Publication

22 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

21 mai 2024

Lieu d'exécution

Château de Cormand 74130 - BONNEVILLE

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-47632

Codes CPV

• 55300000Servicios de restaurante y de suministro de comidas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Bonneville - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=65184 - Objet du marché : La commune de Bonneville a fait l'acquisition du Château de Cormand, elle souhaite la mise à bail de cet établissement pour qu'y soit développé une activité de restauration de qualité et une activité de location et d'évènementiel. Il s'agit d'un bail soumis au statut des baux commerciaux tels que prévus par le code du commerce, consenti pour une durée de 12 années à compter de l'achèvement des travaux à la charge du bailleur, soit, à titre indicatif, le 1er décembre 2024 pour se terminer le 30 novembre 2035, sans que le preneur puisse le résilier à l'expiration de chaque période triennale. Le montant du loyer fixe annuel HT est à préciser par le preneur dans son dossier de candidature. Le bailleur réalisera les travaux structurels qui lui incombent, à titre indicatif ces travaux sont prévus d'être réalisés entre les mois de juin 2025 et octobre 2026 - Durée du marché : 143 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-47632 · 22 avril 2024
• BOAMP · 24-47632 · 22 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bonneville (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.