Accord cadre à bons de commande relatif au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la CA ACCM
Communauté d'agglomération ACCM
Attribué à ITP et 6 autres.
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Montants et chiffres
Description
L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. Il s'agit de prestations, relatives au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la Communauté d'Agglomération ACCM, alloti de la manière suivante selon les types de matériaux à prendre en charge : o Lot 1 : Déchets végétaux provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 2 : Déchets gravats/inertes provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 3 : Déchets de bois classe B provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 4 : Déchets de plâtre provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 5 Accueil « Multiflux » sur un site unique pour les déchets : Encombrants/Végétaux/Gravats/Bois pour des déchets conditionnés de toute manière (apport par des véhicules de VL à PL et conditionnement vrac ou caisson). o Lot 6 : Déchets de cartons provenant des déchèteries et « points-tri » ou de collectes en porte à porte ou de collecte en apport volontaire et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou en benne compactrice. o Lot 7 : Déchets de métaux ferreux ou non ferreux provenant des sites ACCM menés par ACCM à l'exutoir…
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Déchets végétaux provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 | 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 2 | Déchets gravats/inertes provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 | 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 3 | Déchets de bois classe B provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 | 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 4 | Déchets de plâtre provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 | 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 5 | Multiflux : Encombrants/Végétaux/Gravats/Bois pour des déchets conditionnés de toute manière (apport par des véhicules de VL à PL et conditionnement vrac ou caisson) | 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 6 | Déchets de cartons provenant des déchèteries et « points-tri » ou de collectes en porte à porte ou de collecte en apport volontaire et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou en benne compactrice | 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 7 | Déchets de métaux ferreux ou non ferreux provenant des sites ACCM menés par ACCM à l'exutoire conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou grappinés directement sur site par le Titulaire | 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Coût | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | VEOLIA AGRICULTURE FRANCE | 1 400 000 € | 3 | 14 novembre 2024 |
| 2 | ITP | 600 000 € | 1 | 14 novembre 2024 |
| 3 | PAPREC FRANCE | 1 200 000 € | 3 | 15 novembre 2024 |
| 4 | ITP | 300 000 € | 2 | 14 novembre 2024 |
| 5 | ITP | 3 800 000 € | 1 | 14 novembre 2024 |
| 6 | ITP | 100 000 € | 2 | 14 novembre 2024 |
| 7 | PAPREC FRANCE | 360 000 € | 3 | 15 novembre 2024 |
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Questions fréquentes
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