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Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est

Acheteur: DIR SG Sud Est - MIN Justice

Publication
3 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
3 novembre 2025, 12:00
Valeur estimée
760 000 €
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-109214
Référence
72d53126-f4bb-424f-8416-b8eb4e724ab2

Codes CPV

Description

Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est

Lots (9)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n° 1 : transport de personnes en situation de handicap dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
FRL04
60120000 Servicios de taxi
2 Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
FRL04
60120000 Servicios de taxi
3 Lot n° 3 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Vaucluse (84)
FRL06
60120000 Servicios de taxi
4 Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Var (83)
FRL05
60120000 Servicios de taxi
5 Lot n° 5 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-Maritimes (06)
FRL03
60120000 Servicios de taxi
6 Lot n° 6 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
FRL01
60120000 Servicios de taxi
7 Lot n°7 transport de personnes PMR dans le département des Hautes-Alpes (05)
FRL02
60120000 Servicios de taxi
8 Lot n°8 transport de personnes en situation de handicap dans les départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
FRM02
60120000 Servicios de taxi
9 Lot n°9 transport de personnes PMR dans les département de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
FRM01
60120000 Servicios de taxi

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 760 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DIR SG Sud Est - MIN Justice (France).
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