Accord cadre à bons de commande relatif à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'office sur immeubles privés et sur batiments communaux - Relance

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des Polices de l'Habitat et des pouvoirs de police municipale de l'article L2212 du CGCT (extrême urgence). Les prestations seront déclenchées dans le cadre de mesures ayant un caractère d'urgence ou extrême urgence. L'urgence et l'extrême urgence à intervenir sont caractérisées par un risque de ruine, plus ou moins important de tout ou partie d'un édifice (privé ou communal). Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC. Concerne la démolitions de 14 immeubles adossés à un monument…
  Publication: 16 octobre 2026
• Construction de 6 ombrières photovoltaïques en autoconsommation collective sur le nouveau parking du Centre Technique Municipal (CTM) de…
  Publication: 8 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance du désenfumage naturel des bâtiments de la Ville de Perpignan
  Publication: 6 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels et de logiciels de radiocommunication et prestations associées
  Publication: 2 octobre 2026
• Organisation de la parade de Noël 2026 pour la Ville de Perpignan
  Publication: 30 septembre 2026
• Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du parking 1 rue du Pas de Loup
  Publication: 30 septembre 2026
• Conservation-restauration des collections patrimoniales municipales (édifices municipaux, musée archéologique de Ruscino)
  Publication: 24 septembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de DVD vidéo pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Perpignan
  Publication: 11 septembre 2026
• Acquisition de quatre véhicules utilitaires châssis plateau benne hydraulique d'occasion pour le Parc Auto de la Ville de Perpignan
  Publication: 4 septembre 2026
• Marché de maitrise d'oeuvre fluides relatif aux travaux de climatisations dans diverses écoles de la Ville de Perpignan
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de Mairie de Perpignan

• Acquisition de billets pour diverses activités et prestation de gestion de frais de transport — 12 avril 2024
• Marché de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) relatif à la construction du groupe scolaire Saint Assiscle — 11 avril 2024
• Attractions pour la période Noël 2024-2026 — 10 avril 2024
• Aménagement de locaux modulaires - Cours Charles Legrand — 10 avril 2024
• Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements dans le cadre de l'expérimentation de la tenue uniforme pour les… — 10 avril 2024
• Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la pose et la vérification périodique d'extincteurs et de robinets d'incendie… — 4 avril 2024

Marchés ouverts similaires

• Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur l… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Maîtrise d'oeuvre - Travaux de voirie de desserte et de viabilisation dans le cadre de l'implantation du PSIG… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Mission de suivi et animation portant sur les copropriétés « Le Basque » et « Les Arts » situées dans le quar… — jusqu'au 9 novembre 2026
• ACCORD-CADRE MIXTE DE MAÎTRISE D'oeUVRE — jusqu'au 23 octobre 2026
• Accord-cadre de prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travau… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre) — jusqu'au 27 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Perpignan (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres architecture
• Appels d'offres conseil juridique
• Appels d'offres maîtrise d'œuvre

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie