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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements dans le cadre de l'expérimentation de la tenue uniforme pour les élèves des écoles de la ville de perpignan

Mairie de Perpignan

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2024. Valeur estimée : 400 000 €.

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Montants et chiffres

400 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le lot 2 est un marché réservé conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Acquisition de tenues
Perpignan, FRJ15
18300000 Articles d'habillement —
2 Confection des chasubles des élèves de l'école maternelle Hyacinthe Rigaud par une Structure de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou une Structure du Travail Protégé et Adapté (STPA)
Perpignan, FRJ15
18300000 Articles d'habillement —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Information sur les lots : Au lieu de Ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, lire Ce marché est divisé…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-41293 10 avril 2024
TED 194847-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Perpignan (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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