Accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juillet 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Alès Agglomération - REAAL - Entité Adjudicatrice - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bWBXLK2SGn - Objet du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable. L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT. Il est conclu pour un délai d'un an à compter de la date de notification du premier bon de commande, renouvelable 3 fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée dans les conditions indiquées au CCAP (option B du CCAG-FCS). Financement du marché : fonds propres des budgets Eau et Assainissement d'Alès Agglomération. Paiement par vireme…
Conditions de participation
- Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-73344 | 24 juin 2024 |
| BOAMP | 24-73344 | 24 juin 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Alès Agglomération - REAAL (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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