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Clôturé France Services

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX AMIANTE, HAP ET PLOMB

Alès Agglomération - REAAL

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Alès Agglomération- REAAL - Entité Adjudicatrice - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mdJJqZFzdk - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande (avec montant minimum annuel de 1 000 euros HT, montant maximum annuel: 70 000 euros HT) relatif aux diagnostics avant travaux Amiante, HAP et Plomb. Accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans (reconduction expresse). L'acheteur public est une entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et une avance prévue dans le CCAP. Présentation de variantes non autorisée. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Budget Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indem…

Conditions de participation

  • Voir descriptif dans le règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-82768 21 juillet 2025
BOAMP 25-82768 21 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Alès Agglomération - REAAL (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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