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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX AMIANTE, HAP ET PLOMB

Acheteur: Alès Agglomération - REAAL

Publication
21 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
15 septembre 2025
Lieu d'exécution
Les territoires des communes en exploitation directe par les agents d'Alès Agglomération et le territoire des communes en régie et en DSP
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-82768

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Alès Agglomération- REAAL - Entité Adjudicatrice - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mdJJqZFzdk - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande (avec montant minimum annuel de 1 000 euros HT, montant maximum annuel: 70 000 euros HT) relatif aux diagnostics avant travaux Amiante, HAP et Plomb. Accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans (reconduction expresse). L'acheteur public est une entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et une avance prévue dans le CCAP. Présentation de variantes non autorisée. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Budget Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indem…

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Alès Agglomération - REAAL (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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