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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesMarché réservé

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées

Ville de Dieppe

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 novembre 2024. Valeur estimée : 105 000 €.

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Montants et chiffres

105 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La consultation passée par procédure adaptée porte sur la distribution du journal municipal de la Ville de Dieppe « Journal de Bord » et autres publications municipales (lettres aux habitants, flyers, etc). Cette consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 35 000 euro(s) HT par an (soit 105 000 euro(s) HT pour 3 ans). Ce marché est réservé. Les modalités de la clause insertion sont détaillées à l'article 4 du CCP

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à…
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-109596 28 septembre 2024
TED 586265-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 105 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Dieppe (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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