El Vínculo El Vínculo.
Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France Services

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CONTRÔLES TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BâTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE DIEPPE

Ville de Dieppe

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 avril 2025. Valeur estimée : 160 000 €.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

160 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes. La valeur estimée mentionnée au présent AAPC de 160 000 euro(s) HT correspond au montant maximum

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication…
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Accréditation COFRAC (ou équivalente en lien avec les prestations…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-29513 16 mars 2025
TED 174110-2025 —

Autres marchés de Ville de Dieppe

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Ville de Dieppe

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 160 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Dieppe (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.