DÉSHERBAGE PAR MÉTHODES ALTERNATIVES DU TERRITOIRE COMMUNAL DE LA VILLE DE DIEPPE - Marche réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mars 2025. Valeur estimée : 130 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures légalement équivalentes dont au moins 50% de leurs collaborateurs sont soit en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de celui-ci, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; Soit des travailleurs défavorisés selon les modalités inscrites au Règlement de la consultation. La présente consultation est passée en procédure adaptée et donnera lieu à un marché ordinaire . Elle ne comporte aucune tranche et les variantes sont prohibées. Le marché court à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois par période analogue, soit une durée maximale du marché de 36 mois. Les prix du marchés sont unitaires et reconductibles selon les modalités explicitées au CCAP. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons énumérées dans le Règlement de la consultation. La date de commencement au 1er mai 2025 mentionnée dans le présent AAPC est indicati…
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Insertion sociale : Agrément délivré par l'Etat français, par l'Union…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-22551 | 28 février 2025 |
| TED | 136136-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 130 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Dieppe (France).
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