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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots

Acheteur: Conseil Départemental du NORD

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Publication
3 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
24 avril 2024
Lieu d'exécution
59000 - LILLE
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-39259

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Nord - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445772 - Objet du marché : Il s'agit de la relance de la procédure n°20230858 lancée le 21/02/2024, qui a été déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois (3) opérateurs économiques par lot (voir détail au Règlement de la Consultation). Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Les modalités de limitation du nombre de lots sont données au Règlement de la Consultation - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : 1 Prestations situées sur l'arrondissement de Lille. Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : …

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du NORD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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