Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien du patrimoine départemental

Publication

3 avril 2024

Valeur estimée

175 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-38255

Référence

e48e3cac-3d55-425b-a1f0-a64e249ec72e

Codes CPV

• 14210000Grava, arena, piedras machacadas y agregados
• 14210000Grava, arena, piedras machacadas y agregados

Description

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec dix (10) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'objet de l'Accord Cadre est détaillé dans le CCTP. Accord cadre multi attributaire à bons de commande : - avec un seuil minimum de 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC par période d'un an ; - avec un maximum 200 000 euro(s) HT soit 240 000.00 euro(s) TTC par période d'un an. Le marché prend effet à compter de la notification au titulaire pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois maximum

Critères d'attribution

• Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-38255 · 3 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 175 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du NORD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.