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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord

Conseil Départemental du Nord

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 août 2025. Valeur estimée : 500 000 €.

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Montants et chiffres

500 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : La preuve de la capacité du candidat peut…
  • Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat…
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-82557 20 juillet 2025
TED 477243-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 août 2025, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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