Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour le Département du Nord

Publication

29 août 2025

Date limite de dépôt des offres

29 septembre 2025, 16:30

Valeur estimée

167 000 €

Lieu d'exécution

Lille, FRE11

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-95761

Référence

77a8782f-b8f5-4703-9298-158ea234abf8

Codes CPV

• 79311200Servicios de dirección de estudios
• 79311200Servicios de dirección de estudios

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 41 750 euro(s) HT

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-95761 · 29 août 2025

Autres marchés de Conseil Départemental du Nord

• Réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du… · 20 août 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations relatives à la maintenance du progiciel BUSINESS OBJECTS, à… · 19 août 2026
• Prestations de services d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques routières du Département du Nord · 16 août 2026
• Accord-cadre nettoyage des locaux, vitrerie et services associés pour les services départementaux - 7 lots · 15 août 2026
• Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons et matériels associés de marque Renault Trucks · 13 août 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations… · 6 août 2026
• Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de matériaux spécifiques de voirie - 4 lots · 2 août 2026
• Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance · 29 juillet 2026
• Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé · 29 juillet 2026
• Accord-cadre à bons de commande de service pour la formation prévention et protection de l'enfance - 4 lots · 23 juillet 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 167 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.