Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
Acheteur: OPH de Drancy
- Publication
- 13 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 janvier 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Drancy, FR106
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-139336
- Référence
- f44d0138-2dc7-4caa-bf34-86b2481d5df5
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Le LOT N°1 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des contrats publics et notamment en : marchés publics, partenariat public-privé. | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Le LOT N°2 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit privé général et notamment en droit civil, droit immobilier, droit des assurances. | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Le LOT N°3 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit de la fonction publique et notamment en protection fonctionnelle, droit du personnel, droit syndical. | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 4 | Le LOT N°4 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit du travail et notamment en droit du personnel, contentieux. | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 5 | Le LOT N°5 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des baux et notamment en droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation sans droit ni titre. | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 6 | Le LOT N°6 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit pénal. | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-139336 · 13 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est OPH de Drancy (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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