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Attribué France FournituresAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles - Relance

Acheteur: COLMAR AGGLOMERATION

Publication
15 juin 2025
Valeur estimée
960 000 €
Lieu d'exécution
Colmar, FRF12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-66793
Référence
b66cbd51-cc32-4e3b-833b-e5e2530be793

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet un Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles. Il s'agit plus particulièrement de la relance d'une consultation initiale, déclarée sans suite en cours de consultation, en vue d'une redéfinition partielle du besoin. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
PTL

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 960 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COLMAR AGGLOMERATION (France).
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