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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles

COLMAR AGGLOMERATION

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 décembre 2024. Valeur estimée : 960 000 €.

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Montants et chiffres

960 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Modifications

  • Renseignements Complémentaires: Au lieu de Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison en jours…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-133576 28 novembre 2024
TED 708760-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 960 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COLMAR AGGLOMERATION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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