Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles) bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2025. Valeur estimée : 187 500 €.
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Montants et chiffres
187 500 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles) bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le montant estimatif est indicatif et correspond à une période de 18 mois. Aucune clause de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-19020 | 19 février 2025 |
| TED | 110153-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 187 500 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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