Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2025. Valeur estimée : 1 312 008 €.
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Montants et chiffres
1 312 008 €
Valeur estimée
4
Lots
Description
Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés)
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Périmètre d'intervention de Grand Bourg Agglomération, de la communauté de communes de Bresse et Saône, de la communauté de communes de La Veyle ainsi que le territoire de la commune de Saint Laurent sur Saône | 85310000 Services d'action sociale | 1 312 008 € |
| 2 | Périmètre d'intervention de Haut Bugey Agglomération, de Pays de Gex Agglo ainsi que de Terre Valserhône l'Interco | 85310000 Services d'action sociale | 1 025 753 € |
| 3 | Périmètre d'intervention de la communauté de communes de Plaine de l'Ain, de la communauté de communes de Rives de l'Ain Pays du Cerdon, de la communauté de communes de Bugey Sud ainsi que le périmètre des communes de Seyssel, Corbonod et Anglefort | 85310000 Services d'action sociale | 691 787 € |
| 4 | Périmètre d'intervention de la communauté de communes de la Côtière, la communauté de communes de Miribel et du Plateau, de la communauté de communes de la Dombes, ainsi que de la communauté de communes de Dombes Saône Vallée | 85310000 Services d'action sociale | 548 658 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %, sans…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-19022 | 19 février 2025 |
| TED | 111161-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 312 008 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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