ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AUX FINS D'OBTENIR UNE MESURE D'EXPULSION DES OCCUPANTS MORANDAT

Attributions

Publications officielles

• Accord-cadre Pneumatique véhicules légers, utilitaires et petits outillages
  Publication: 19 octobre 2026
• Acquisition et livraison de fournitures scolaires et activités manuelles
  Publication: 11 septembre 2026
• MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE L'ECOLE MODULAIRE POUR LA RENOVATION DES ECOLES DE GARDANNE
  Publication: 13 août 2026
• MAINTENANCE ET RÉPARATIONS DE DISPOSITIFS D¿ACCÈS PAR BORNES ESCAMOTABLES
  Publication: 11 août 2026
• ANALYSES MICROBIOLOGIQUES POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION POUR LA VILLE DEGARDANNE
  Publication: 19 juin 2026
• Fromage de terroir à la coupe, HVE, bio et BOF et ovoproduit local et bio
  Publication: 19 juin 2026
• TRAVAUX DE RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE DU STADE ALBERT CURET DE BIVER - GARDANNE (13)
  Publication: 7 mai 2026
• FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D¿UN SYSTEME GLOBAL D¿ALERTE PPMS POUR LES SITES DE LA VILLE DE GARDANNE
  Publication: 30 avril 2026
• Travaux de collecte, chargement, transport, traitement des déchets inertes stockés sur le site du Puits Z et remise en état des emprises
  Publication: 29 avril 2026
• MARCHÉ DE LOCATION ET D¿ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
  Publication: 29 avril 2026

Précédents et suivants de COMMUNE DE GARDANNE

• ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CENTRALES DE CHAUFFE EN MONO ET BI COMBUSTIBLE (GAZ ET BOIS) — 9 avril 2024
• ENLEVEMENT, MISE EN FOURRIERE, GARDIENNAGE, DESTRUCTION OU REMISE AU DOMAINE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE… — 29 mars 2024
• ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AUX FINS D'OBTENIR UNE MESURE D'EXPULSION DES OCCUPANTS MORANDAT — 1 février 2024
• Prestation de mise en culture maraichère du parc agro écologique du Domaine de Barème — 19 janvier 2024
• REAMENAGEMENT DU BATIMENT SECTEUR REUSSITE EDUCATIVE GROS OEUVRE DEMOLITION- CHARPENTE ?COUVERTURE — 19 janvier 2024
• Prestation de mise en culture maraichère du parc agro écologique du Domaine de Barème — 19 janvier 2024

Marchés ouverts similaires

• Accompagnement des ACI – Ateliers et Chantiers d’Insertion – sur le territoire de la CIREST (2025-2027) RELAN… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Travaux d’impression Offset et de reprographie pour l’agence de l’Eau Loire- Bretagne — jusqu'au 16 novembre 2026
• ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02). — jusqu'au 18 novembre 2026
• Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy — jusqu'au 12 novembre 2026
• Etudes de faisabilité et avant projet pour des projets d'aménagement cyclable — jusqu'au 16 novembre 2026
• PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE GARDANNE (France).

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique