ENLEVEMENT, MISE EN FOURRIERE, GARDIENNAGE, DESTRUCTION OU REMISE AU DOMAINE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GARAGE DE LA CALADE | 80 000 € | 1 août 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-211300413-202424024PM | 29 mars 2024 |
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