Accompagnement individualisé des SSIAD et SAAD vers une transformation en SAD MIXTES au niveau juridique, financier et organisationnel
Attribué à ESPELIA pour 108 100 €.
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Montants et chiffres
Description
L'objectif de cette consultation est de désigner un prestataire susceptible d'accompagner les gestionnaires souhaitant se regrouper en vue : -de définir leur modèle juridique le mieux adapté pour porter à terme, l'autorisation administrative conjointe délivrée par le Département et l'Agence régionale de santé, -de leur apporter un appui méthodologique pour leur permettre de déposer avant le 31 décembre 2025 un projet de convention d'une durée maximale de 5 ans accompagné d'un pré-projet d'autorisation, -de les accompagner dans un délai de 6 mois au-delà du 31 décembre 2025 pour construire un plan d'action sur 5 ans, leur permettant de mettre en place étape par étape une gouvernance et une gestion centrée sur une entité juridique unique en identifiant les différents freins et les leviers. Ce marché couvre un nouveau besoin apparu suite à l'entrée en vigueur, le 30 juin 2023, de la nouvelle réglementation des SAD (réponse à un appel à manifestation d'intérêts de la CNSA). Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le financement est assuré par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Coût | Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif | — |
| Coût | Valeur environnementale | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ESPELIA | 108 100 € | 4 | 26 mai 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-63835 | 8 juin 2025 |
| TED | 74099-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 99 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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