Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques

Publication

22 août 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-93948

Référence

851705ac-6366-447a-b09c-c42374153342

Codes CPV

• 71314300Servicios de consultoría en rendimiento energético

Description

Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret écoénergie tertiaire audits énergétiques en métropole », LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret écoénergie tertiaire audits énergétiques dans les DROM ». Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Les prestations attendues sont les suivantes : Phase 1 : Audit énergétique 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Confer RC
• Qualité — Valeur Technique - Confer RC
• Qualité — Performance sociale - Confer RC

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-93948 · 22 août 2025

Autres marchés de Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

• ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D’EAU ET ETUDE DES BESOINS ET… · 23 juillet 2026
• Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations… · 12 juillet 2026
• Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc… · 2 juillet 2026
• MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE · 1 juillet 2026
• Réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale · 6 juin 2026
• Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale. · 23 mai 2026
• Fourniture de prestations de traiteurs pour les organismes de Sécurité sociale d’Ile-de-France. · 23 mai 2026
• FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE · 13 mai 2026
• Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale. · 2 mai 2026
• RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA… · 26 avril 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.