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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD/RIA/HOMOLOGATION des systèmes d'information

France Travail

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 mars 2026. Valeur estimée : 4 165 000 €.

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Montants et chiffres

4 165 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle.
FR101
75310000 Services de prestations 2 940 000 €
2 Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires
FR101
75310000 Services de prestations 1 225 000 €

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-18469 22 février 2026
TED 128128-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 165 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est France Travail (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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