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Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l'opération de ramassage de déchets « NETTOYONS LE SUD » édition sur l'ensemble du territoire régional

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 décembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence. En effet, la prestation principale correspond à la logistique, les autres prestations sont donc secondaires. De fait, en cas d'allotissement, certains lot accessoires auraient des faibles montants et donc une concurrence restreinte, voire une infructuosité. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 120 000 Euros HT annuel. Il n'…

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par…
  • Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-126357 16 novembre 2025
TED 268109-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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