Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Publication
- 16 août 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 20 septembre 2024, 16:00
- Valeur estimée
- 75 000 €
- Lieu d'exécution
- Nancy, FRF31
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-95214
- Référence
- 68673818-51bc-4496-9b47-1d5cfe9e3267
Codes CPV
- 79419000Servicios de consultoría en evaluación
- 79419000Servicios de consultoría en evaluación
Description
Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 75 000,00 H.T. sur la durée totale dudit accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et règlementaire du code de la commande publique et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-95214 · 16 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 75 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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