Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle

Montants et chiffres

Description

Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 75 000,00 H.T. sur la durée totale dudit accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et règlementaire du code de la commande publique et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum…

Publications officielles

• Fourniture et livraison de vaisselle, accessoires de table et ustensiles de cuisine pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 22 octobre 2026
• Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
  Publication: 20 octobre 2026
• Acquisition d'une table de découpage grand format pour l'Imprimerie Départementale
  Publication: 14 octobre 2026
• Conception, réalisation et pose d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique pour le collège du site Plateau de Haye à Nancy
  Publication: 30 juillet 2026
• Aménagement du carrefour RD611- RD10a et écrêtement de la RD611 sur la commune de Francheville
  Publication: 22 juillet 2026
• Travaux de réfection de deux toitures à Liverdun et Vézelise
  Publication: 19 juin 2026
• Travaux de réfection de deux toitures à Liverdun et Vézelise
  Publication: 12 juin 2026
• Restauration des menuiseries des ailes sud et nord du château de Lunéville - Phase 1: aile Sud
  Publication: 11 juin 2026
• Réfection du portail principal du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à Nancy
  Publication: 22 mai 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la crèche des mille premiers jours du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - phase…
  Publication: 12 mai 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental Meurthe et Moselle

• Réfection d'un mur de clôture à la Gendarmerie de Vézelise — 5 septembre 2024
• Fourniture, livraison et montage de rayonnage mobile au Centre des mémoires Michel-Dinet — 28 août 2024
• Visite des appuis immergés des ouvrages d'art — 23 août 2024
• Travaux de Sécurisation des Centres d'Exploitation de BACCARAT, NEUVES MAISONS, TOUL et VEZELISE - Clôture, Portail et Contrôle d'accès — 13 août 2024
• Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle — 13 août 2024
• Prestations de transport de sel, de déneigement afin d'alimenter les centres d'exploitation du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle — 8 août 2024

Marchés ouverts similaires

• 2026-SA0186 Prestations de télésurveillance et de gardiennage dans les bâtiments départementaux — jusqu'au 26 octobre 2026
• Mission de conseil, d'achat et de gestion d'espaces publicitaires pour le Centre Pompidou-Metz — jusqu'au 2 novembre 2026
• La conception et la réalisation graphique des supports de communication pour les saisons 2027-2028 et 2028-20… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Fe… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Réalisation d’un panorama de presse pour l’ARS Grand-Est — jusqu'au 4 novembre 2026
• Prestations de gardiennage et de sécurité — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 75 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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Marchés publics par région

• Marchés publics dans le Grand Est