Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).
Acheteur: DGA ITE
- Publication
- 30 mars 2025
- Valeur estimée
- 200 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-35273
- Référence
- b323c512-b41a-49d7-9954-fe0b55afd706
Codes CPV
- 79980000Servicios de suscripción
Description
L'accord-cadre a pour objet : - la fourniture d'un abonnement annuel à des veilles réglementaires et de conformité réglementaire en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'armement (DGA), accessible depuis Internet (cf. article 6.3.1 du CCP) ; - des prestations d'assistance déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins (cf. articles 6.3.6 et 6.3.7 du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible 3 fois. Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 240 000 Euros TTC.
Critères d'attribution
- Qualité — Se référer au RC
- Prix — Se référer au RC
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| APAVE EXPLOITATION FRANCE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-35273 · 30 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DGA ITE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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