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Poitou-CharentesCharente
Attribué France ServicesAccord-cadre

Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).

DGA ITE

Attribué à APAVE EXPLOITATION FRANCE. Valeur estimée : 200 000 €.

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Montants et chiffres

200 000 €
Valeur estimée
1
Lots
4
Offres reçues

Description

L'accord-cadre a pour objet : - la fourniture d'un abonnement annuel à des veilles réglementaires et de conformité réglementaire en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'armement (DGA), accessible depuis Internet (cf. article 6.3.1 du CCP) ; - des prestations d'assistance déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins (cf. articles 6.3.6 et 6.3.7 du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible 3 fois. Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 240 000 Euros TTC.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéSe référer au RC—
PrixSe référer au RC—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 APAVE EXPLOITATION FRANCE — 4 21 janvier 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-35273 30 mars 2025
TED 204871-2025 —

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Questions fréquentes

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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DGA ITE (France).
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