Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 novembre 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre a pour objet : - la fourniture d'un abonnement annuel à des veilles réglementaires et de conformité réglementaire en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'armement (DGA), accessible depuis Internet (cf. article 6.3.1 du CCP) ; - des prestations d'assistance déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins (cf. articles 6.3.6 et 6.3.7 du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible 3 fois. Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 240 000 Euros TTC.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-104577 | 15 septembre 2024 |
| TED | 204871-2025 | — |
Autres marchés de DGA ITE
Voir l'acheteur →- Fourniture, tri, conditionnement et livraison (à Paris et en région Île-de-France) de journaux/publications quotidiens, hebdomadaires,… Publication: 24 octobre 2026
- Souscription et gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères et adhésion à des sociétés savantes, pour le ministère… Publication: 4 octobre 2026
- Fourniture, tri, conditionnement et livraison (à Paris et en région Île-de-France) de journaux/publications quotidiens, hebdomadaires,… Publication: 12 septembre 2026
- Souscription et gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères et adhésion à des sociétés savantes, pour le ministère… Publication: 22 avril 2026
- Fourniture de documents généraux ou spécialisés, sur tout support, d’origine française et étrangère Publication: 22 mars 2026
- Fourniture de documents généraux ou spécialisés, sur tout support, d’origine française et étrangère Publication: 23 juillet 2025
- Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au… Publication: 30 mars 2025
- Abonnement à une plateforme de veille sur bases de données structurées (VBS) Publication: 18 décembre 2024
- Fourniture d'un catalogue au format numérique, en langue française, recensant l'ensemble des plateformes, vecteurs, armes, équipements,… Publication: 11 juillet 2024
- Abonnement à une plateforme de veille sur bases de données structurées (VBS) Publication: 2 mai 2024
Précédents et suivants de DGA ITE
Marchés ouverts similaires
- Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dan…
- PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ETUDES SUR OUVRAGES D'ART
- Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires…
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Revitalisation du centre-ville par la création de nouvelles halle…
- Mission de maitrise d'œuvre des travaux de sécurisation des falaises de Talmont-sur-Gironde
- Impression et livraison des documents de communication de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - 2…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DGA ITE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.