Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).

Publication

15 septembre 2024

Date limite de dépôt des offres

5 novembre 2024, 16:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-104577

Référence

b323c512-b41a-49d7-9954-fe0b55afd706

Codes CPV

• 79980000Servicios de suscripción

Description

L'accord-cadre a pour objet : - la fourniture d'un abonnement annuel à des veilles réglementaires et de conformité réglementaire en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'armement (DGA), accessible depuis Internet (cf. article 6.3.1 du CCP) ; - des prestations d'assistance déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins (cf. articles 6.3.6 et 6.3.7 du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible 3 fois. Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 240 000 Euros TTC.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-104577 · 15 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DGA ITE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.