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Clôturé France ServicesAccord-cadre

26VC0016AOO - GESTION DES NIDS DE GUÊPES ET DE FRELONS DANS LES BÂTIMENTS ET LES ESPACES PUBLICS

Ville de Toulouse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2026. Valeur estimée : 280 000 €.

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Montants et chiffres

280 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du présent marché concerne d'une part, la gestion des nids de guêpes et de frelons, asiatiques ou européens, par la destruction des nids, et d'autre part, la récupération des essaims d'abeilles lors des essaimages de printemps (lorsque la récupération est impossible, à titre exceptionnel, ils seront détruits). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Ville de Toulouse : 50 000,00 euro(s) HT par période (1 an) Toulouse Métropole : 20 000,00 euro(s) HT par période (1an) Les mo…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-48333 15 mai 2026
TED 338519-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 280 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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