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Midi-PyrénéesHaute-Garonne
Attribué France ServicesAccord-cadre

26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030

Ville de Toulouse

Attribué à CTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION pour 520 000 €.

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Montants et chiffres

520 000 €
Valeur estimée
1
Lots
4
Offres reçues

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 CTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION 520 000 € 4 6 novembre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-108248 8 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 520 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
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