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Ouvert France ServicesAccord-cadre

M6D0063RH - Préstation de médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Ouvert jusqu'au 7 décembre 2026, pour 1 600 000 €.

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Montants et chiffres

1 600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation porte sur des prestations de services relatives à la médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole en application des dispositions législatives et légales en vigueur. Il est notamment question de : - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) ; - Actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Conseil médical formation Restreinte et Plénière et de la Commission Prévention Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du F3SCT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellemen…

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
  • Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du…
  • Le candidat doit fournir l'agrément relatif au services de prévention et de santé au Travail, conformément au Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022, en cours…

Conditions d'exécution

  • Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-106305 4 novembre 2026
TED 763841-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Montpellier Méditerranée Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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