26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE
Acheteur: Ville de Toulouse
- Publication
- 31 juillet 2026
- Valeur estimée
- 384 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-75895
- Référence
- 1760a96c-2926-4ad5-a59a-3264bc38d638
Codes CPV
- 98380000Services de chenils
- 98380000Services de chenils
Description
En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Performances et engagements en matière de protection de l'environnement et du bien-être animal
- Coût — Prix des prestations
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SACPA | 384 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-75895 · 31 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 384 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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