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Clôturé France ServicesAccord-cadre

26MC0302OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE EST Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent et occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole réparties en deux lots distincts

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 octobre 2026. Valeur estimée : 1 120 000 €. Prestation de nettoyage classique et récurrent des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, avec partie forfaitaire et partie accord-cadre à bons de commande, couvrant deux lots région est (Territoire Est) et indiquant les seuils annuels max, volumes d’heures d’insertion (300–600 h DPGF; 35–70 h/ tranche) et montants annuels estimatifs (Lot 1: 190k € HT, Lot 2: 460k € HT, par an) et lieux d’exécution (bâtiments concernés à Toulouse et Métropole).

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Montants et chiffres

1 120 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Lieu(x) d'exécution : Bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants : Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 30 000.00 euro(s) HT / Annuel …

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Territoire Est Lot 1
Toulouse, FRJ23
 90911200 Services de nettoyage de bâtiments 320 000 €
2 Territoire Est Lot 2
Toulouse, FRJ23
 90911200 Services de nettoyage de bâtiments 800 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualité2-Valeur technique—
Qualité3-Performance Environnementale—
Prix1-Prix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-84170 30 août 2026
TED 602438-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 120 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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