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26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances  - CC / HB

Acheteur: Toulouse Métropole

Publication
29 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
29 juin 2026
Lieu d'exécution
Toulouse, FRJ23
Procédure
neg-w-call
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-52323
Référence
cd2b1fa1-7907-46fe-8a51-564568930f9d

Codes CPV

Description

26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB Le logiciel utilisé par la Direction des Affaires juridiques et Assemblées (DAJA), est devenu obsolète pour la gestion des dossiers de sinistres, qu'ils soient amiables ou contentieux. Cet outil présente aujourd'hui plusieurs limites majeures : fonctionnalités restreintes, absence d'outils de reporting et de statistiques, ainsi qu'une non conformité aux exigences du RGPD et aux règles actuelles d archivage. De plus il ne répond pas à la gestion des dossiers juridiques (consultations et contentieux hors assurances). Dans un contexte assurantiel de plus en plus contraignant pour les collectivités, ces dernières doivent être en mesure de démontrer une connaissance fine et une maîtrise accrue de leurs risques. Cette exigence est désormais un facteur déterminant dans leurs relations avec les assureurs. Des lors, la mise en place d'une application moderne s'impose. Celle-ci devra intégrer des fonctionnalités avancées de suivi, de reporting et d'analyse statistique, afin d'améliorer …

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
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