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Midi-PyrénéesHaute-Garonne
Clôturé France ServicesAccord-cadre

26M0148AOO- Réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole - Années 2026 à 2030

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026. Valeur estimée : 2 000 000 €.

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Montants et chiffres

2 000 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette consultation a pour objectif de pouvoir recourir à des prestataires pour réaliser rapidement des enquêtes de déplacements et de stationnement préalablement à la constitution d'analyses et de diagnostic sur le fonctionnement des zones enquêtées. Cet accord-cadre, piloté par la direction Mobilités de Toulouse Métropole, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot N° 1 : Réalisation d'enquêtes de déplacement - Lot N° 2 : Réalisation d'enquêtes de stationnement Chaque lot est transversal à l'ensemble des directions de Toulouse Métropole : les bons de commande pourront donc émaner des différentes directions de Toulouse Métropole

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Enquêtes déplacements
FRJ23
 79720000 Services d'enquêtes 1 400 000 €
2 Enquêtes stationnement
FRJ23
 79720000 Services d'enquêtes 600 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 14/09/2026 à 14h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 11/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 14/09/2026 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-87070 10 septembre 2026
TED 533319-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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