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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25V0237AOO - TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES EN AUTOCARS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE

Ville de Toulouse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 mars 2026. Valeur estimée : 6 437 000 €.

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Montants et chiffres

6 437 000 €
Valeur estimée
7
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations ont pour objet le transport collectif en autocars pour les services de la Ville de Toulouse. Les prestations seront principalement commandées par la Direction Générale Enfance, Education et Sports, d'autres Directions sont susceptibles de commander les prestations proposées. Direction de l'Education : - Le transport d'enfants des écoles et CLAE de Toulouse pour des sorties pédagogiques : la Ville de Toulouse met à disposition les transports en autocars nécessaires aux sorties pédagogiques organisées par les enseignants et la Ville des 213 écoles publiques - lots N°1 à 5 ; Direction des Sports : - Le transport d'enfants des écoles publiques et privées (environ 230) de Toulouse pour des sorties sportives : la Ville de Toulouse met à disposition les transports en autocars nécessaires aux sorties vers les piscines municipales - lots N°1 à 5; - Le ramassage et le transport d'enfants vers les centre…

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Transports Toulouse Centre
Toulouse, FRJ23
60140000 Transport non régulier de passagers 699 800 €
2 Transports Toulouse Nord
Toulouse, FRJ23
60140000 Transport non régulier de passagers 931 600 €
3 Transports Toulouse Sud
Toulouse, FRJ23
60140000 Transport non régulier de passagers 975 200 €
4 Transports Toulouse Ouest
Toulouse, FRJ23
60140000 Transport non régulier de passagers 946 000 €
5 Transports Toulouse Est
Toulouse, FRJ23
60140000 Transport non régulier de passagers 975 200 €
6 Transports longues distances et transports des sites de vacances extérieurs vers les activités
Toulouse, FRJ23
60140000 Transport non régulier de passagers 858 000 €
7 Ramassage des points d'arrêts vers les centres sportifs et les accueils de loisirs
Toulouse, FRJ23
60140000 Transport non régulier de passagers 1 051 200 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
  • Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageursattestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 ou de sa date de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-9811 30 janvier 2026
TED 70006-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 437 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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