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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030

Acheteur: Ville de Toulouse

Publication
23 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
21 novembre 2025, 12:00
Valeur estimée
380 000 €
Lieu d'exécution
Toulouse, FRJ23
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-117986
Référence
1775575f-84af-4fb8-bc1b-3ee46e66c005

Codes CPV

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées : - par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3 - par des prix unitaires pour le lot 4 Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour la Ville de Toulouse, la gestion de la population anim…

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse
Toulouse, FRJ23
85210000 Guarderías para animales de compañía
2 Capture d'animaux sains, blessés, dangereux, errants ou en état de divagation
Toulouse, FRJ23
85210000 Guarderías para animales de compañía
3 Ramassage et gestion des animaux morts sur la voie publique
Toulouse, FRJ23
85210000 Guarderías para animales de compañía
4 Régulation des populations colombines
Toulouse, FRJ23
85210000 Guarderías para animales de compañía 120 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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