25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 novembre 2025. Valeur estimée : 380 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées : - par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3 - par des prix unitaires pour le lot 4 Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour la Ville de Toulouse, la gestion de la population anim…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse | 85210000 Services d'animalerie | — |
| 2 | Capture d'animaux sains, blessés, dangereux, errants ou en état de divagation | 85210000 Services d'animalerie | — |
| 3 | Ramassage et gestion des animaux morts sur la voie publique | 85210000 Services d'animalerie | — |
| 4 | Régulation des populations colombines | 85210000 Services d'animalerie | 120 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement et bien-être animal | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Performances et engagements en matière de protection de l'environnement et du bien-être animal | — |
| Qualité | Performances et engagement en matière de protection de l'environnement et du bien etre animal | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter : - Le lot 1 à compter du 10/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure. - Les lots 2, 3 et 4, à compter…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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