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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de curage des ouvrages et réseaux d'eaux usées

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 avril 2026. Valeur estimée : 152 000 €.

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Montants et chiffres

152 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent Accord cadre concerne les prestations d'entretien et de curage des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées des communes qui composent la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations se décomposent d'une part d'interventions dont la planification est programmée à l'avance (appelées dans le CCTP " interventions programmées ") et d'interventions ponctuelles non programmées préalablement d'autre part (appelées dans le CCTP " interventions ponctuelles ").

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC—
QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution des prestations sont définis à l'article 9 du CCAP

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-27516 18 mars 2026
TED 185760-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 152 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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