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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM - Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 février 2026. Valeur estimée : 1 428 800 €.

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Montants et chiffres

1 428 800 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLes méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.—
PrixLes méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-1270 8 janvier 2026
TED 10355-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 février 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 428 800 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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