25PI11- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Attribué à JABERSON pour 34 170 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes administratives pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations de nature juridique auront lieu principalement dans le cadre de l'activité de la Direction des ressources Humaines et particulièrement dans le cadre : - des procédures disciplinaires, - des accidents de services, - de la procédure spécifique du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (gestion conjointe avec la Direction des Affaires Juridiques), - ou dans tout autre domaine pouvant donner lieu à la pratique de l'enquête administrative.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | JABERSON | 34 170 € | 7 | 26 mai 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-55769 | 7 juin 2026 |
| TED | 393309-2026 | — |
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