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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2025. Valeur estimée : 2 020 000 €.

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Montants et chiffres

2 020 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : -…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique et environnementale de l'offre—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Capacités techniques au regard du cadre de réponses : 50 % - Liste des solutions et technologies maîtrisées, en particulier dans les domaines suivants : -…
  • Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  • Garanties et capacités financières au regard du cadre de réponses: 10 % - Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour…
  • Capacités professionnelles au regard du cadre de réponses : 40 % 1°) Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) : - Sur une couverture de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-103632 19 septembre 2025
TED 508306-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 020 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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